Pour que le bail prenne fin, il doit être résilié en respectant le formalisme et le préavis prévus par la loi. Le préavis est déterminé par la nature du bail, son auteur et la localisation du logement ...

Les conditions de la location sont organisées par la loi : durée et type du bail, délais et conditions de résiliation, liste des meubles... La location meublée obéit à des règles spécifiques pour le ...

WASHINGTON (AP) — Once viewed as a potential savior for the Democratic Party after Joe Biden 's reelection campaign stalled, ...

Le conseil d'administration de Shandong Chenming Paper Holdings Limited a annoncé que M. Chen Hongguo a remis à la société son rapport de démission concernant ses postes ...

A "yes" vote supports removing the right to bail in cases of first-degree murder when the proof is evident or the presumption is great. A "no" vote opposes removing the right to bail in cases of first ...

Tilt, fourmi quelque peu tête en l'air, détruit par inadvertance la récolte de la saison. La fourmilière est dans tous ses états. En effet cette bévue va rendre fou de rage le Borgne ...