Vie publique : au coeur du débat public
Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique. Découvrir les fiches.
Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici 2040 - vie-publique.fr
Oct 11, 2024 · La fin du plastique jetable, fruit d’un long processus. D'ici 2040, les plastiques à usage unique vont être interdits en France. C'est ce que prévoit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette interdiction va induire des changements dans les modes de consommation et de ...
Abstention électorale : comprendre le phénomène - vie-publique.fr
Abstention électorale : comprendre le phénomène. Institutions. Dernière modification : 30 mai 2022. 14 minutes. Par : Brice Teinturier - Directeur général délégué d'Ipsos, enseignant à l'école de la communication de Sciences Po. Multiplication des crises, fragmentation des opinions et des sources d'information, une jeunesse qui boude ...
Qu'est-ce que l'État de droit - vie-publique.fr
L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle ...
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité - vie-publique.fr
Jul 28, 2020 · L’essentiel. Le bloc de constitutionnalité est composé de l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer le contrôle de constitutionnalité. Outre le texte de la Constitution, il comprend, par exemple, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la ...
Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024 - vie-publique.fr
Jan 27, 2024 · La loi a été promulguée le 26 janvier 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. Les étapes précédentes. Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par ...
Loi du 8 avril 2024 Bien vieillir grand âge et autonomie Ehpad | vie ...
Apr 9, 2024 · 8 minutes. La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte. La loi a été promulguée le 8 avril 2024.
Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols
Nov 29, 2023 · La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Loi 3DS décentralisation déconcentration collectivités locales | vie ...
Feb 22, 2022 · C'est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale. La loi a été promulguée le 21 février 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 ...
qu'est-ce que le principe du contradictoire - vie-publique.fr
May 10, 2023 · Le principe du contradictoire est un principe fondamental de toute procédure judiciaire. Il a été consacré comme un principe général du droit. Il est une traduction concrète de la notion de procès équitable. Le principe du contradictoire garantit aux parties qu’ elles ne seront pas jugées sans avoir été sinon entendues, du moins ...